Le mercredi 23 février, à quatre heures du matin, en présence de l’Intendant de police de Toulouse, du milicien Maret (sous-directeur de l’Administration pénitentiaire) et des fonctionnaires de police enquêteurs, l’intendant de police de Vichy, M. Mino, saisit la cour martiale. Les trois juges assistent à l’examen de quatorze PV  :

  • Auzias Henri, avec neuf témoins à charge, dont trois l’ayant vu porteur d’un revolver, les autres « donner des ordres et parlementer au téléphone » 
  • Stern Joseph, vu armé d’une mitraillette par quatre surveillants
  •  Bernard François, mis en cause, en tant que « chef à qui les autres détenus demandaient des instructions » par le directeur et son garde du corps, et en tant que blessé 
  • Chauvet Jean et Brun Roger mis en cause par le premier surveillant Dupin qui affirme les avoir vus participer à la mutinerie avec une arme 
  • Sero Jaime, Marqui Alexandre, Sarvisse Félicien, Serveto-Bertran Domenec, tous les quatre blessés, le dernier par une grenade. Parmi eux, seul Serveto reconnaît avoir transporté des matelas pour attaquer le mirador, les autres nient tout participation active 
  • Vigne Jean, Guiral Louis et Pelouze Gabriel, tous trois mis en cause par le détenu L., Vigne et Pelouze : pour avoir commandé l’attaque du mirador, le dernier donnant des ordres, Guiral pour avoir défoncé le plafond de la lingerie et jeté des grenades sur le mirador 
  • Canet Jean, légèrement blessé au bras 
  • Fieschi Pascal, accusé par le surveillant-chef d’avoir agressé le directeur 

Les PV sont remis à la cour martiale qui délibère à huis clos. Douze détenus sur lquatorze sont condamnés à mort, les deux autres, Fieschi et Canet seront présentés devant le procureur de la République (sic !) pour être poursuivis devant la section spéciale de la cour d’appel.

À dix heures, le président de la cour martiale, assisté de deux juges, a déjà lu la sentence aux condamnés, qui sont passés par les armes à onze heures. Six heures au plus se sont donc écoulées entre la remise des PV à la cour martiale (une quarantaine avec ceux des accusateurs) et l’exécution de la sentence, sans aucune défense ni plaidoirie. Il s’agit donc d’un déni de justice plus que d’une justice expéditive. Aucune délibération écrite n’ayant été effectuée, nous ne possédons que le seul acte de condamnation, recopié après guerre par le personnel du greffe. Le motif d’exécution figure clairement : « ont participé armés à la mutinerie », ce qui n’a pu être prouvé pour la plupart d’entre eux.